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1. Acceptation des présentes conditions générales et particulières de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CHAUSSURES HÔTESSE et l'Acheteur. Le simple fait pour l'Acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part de l'Acheteur sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine et en Guadeloupe. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente propres à chaque produit proposé. Il déclare expressément les accepter sans réserve.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits proposés n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de notre entreprise ne pourra être engagée. Il appartient à l'Acheteur de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits qu'il envisage commander.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. nous confirmons l'acceptation de sa commande à l'Acheteur à l'adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par notre entreprise.
CHAUSSURES HÔTESSE se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande pour des raisons de rupture de stocks, d'autorisation de paiement.
L'Acheteur en sera informé par courrier électronique (email) à l'adresse indiquée par lui-même. Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CHAUSSURES HÔTESSE ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les frais de livraison sont indiqués dans la page de commande.
4. Livraison des produits commandés
La livraison sera effectuée par voie postale ou par un transporteur.
La livraison est effectuée dans un délai d’une semaine après encaissement, sous réserve de disponibilité des stocks, à l'adresse indiquée par l'Acheteur
En cas d'absence, l'Acheteur retirera le colis selon les modalités proposées par le livreur.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
L'Acheteur est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, notre entreprise pourra livrer une commande en plusieurs fois.
Toutefois, l'Acheteur ne paiera les frais que d'une seule et unique livraison.
Si l'Acheteur souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, et paie les frais de livraison pour chacune des deux commandes.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
5. Prix
Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la TVA, les frais de port et d'emballage.
6. Paiement
Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CHAUSSURES HÔTESSE par courrier électronique.
Le prix des produits est payable immédiatement, au jour de la passation de la commande avant toute confirmation.
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par chèque.
- Paiement par CB : au moyen des systèmes de paiement sécurisé retenu par notre structure qui permet de garantir la confidentialité des informations.
CHAUSSURES HÔTESSE utilise le système sécurisé SSL de PayPal.
Ce service offre la garantie d'un cryptage des données le plus élevé disponible.
Toutes les informations personnelles de l'Acheteur sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. Ces informations ne nous sont pas transmises.
- Paiement par chèque : en imprimant la page Validation de Commande, disponible sur le site. L'Acheteur adresse son règlement à l'ordre de CHAUSSURES HÔTESSE, accompagné de ce Bon de Commande à l'adresse suivante 50 rue Frébault 97110 Pointe à Pitre GUADELOUPE.
CHAUSSURES HÔTESSE conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix.
A défaut, nous pouvons, sans mise en demeure préalable, le revendiquer et conserver à titre de dommages et intérêts, les sommes versées par l'Acheteur.
Ainsi, la commande faite par l'Acheteur ne sera considérée comme étant effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus de paiement des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
L'Acheteur sera prévenu par courrier électronique.
Conformément à ce qui est prévu aux dispositions de l'article 3 des conditions générales de vente, nous réserve le droit de refuser toute commande passée par un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
7. Garantie
En cas de problème quelconque, l'Acheteur peut contacter le service Clients par e-mail à chaussures-hotesse@hotmail.fr.
L'Acheteur bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil), Ces garanties sont exclusives de toute autre garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques de l'Acheteur.
A la condition que l'Acheteur fasse la preuve du défaut caché, CHAUSSURES HÔTESSE doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l'Acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).
CHAUSSURES HÔTESSE garantit ses produits. En cas d'incident, et après en avoir été informé par courrier électronique dans un délai de 24 h après la livraison, VIVREBIO rembourse intégralement les produits retournés aux soins de l'Acheteur, si le problème est prouvé.
8. Confidentialité
Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires.
Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie
. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). l'Acheteur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CHAUSSURES HÔTESSE, soit par courrier au 50 rue Frébault 97110 Pointe à Pitre GUADELOUPE, soit par email à chaussures-hotesse@hotmail.fr .
9. Rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai légal de rétractation de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la réception des produits.
En cas d'échange ou remboursement, l'Acheteur renvoie à ses frais l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations et de la facture à l'adresse figurant sur l'emballage.
Toute demande est à adresser à CHAUSSURES HÔTESSE adresse : Chaussures Hôtesse, 26 Boulevard du docteur Cathelin Résidence fontange
91160 Longjumeau.
En cas d'exercice du droit de rétractation,CHAUSSURES HÔTESSE est tenu au remboursement des sommes payées par l'Acheteur, à l'exception des frais de livraison.
Le remboursement se fera dans un délai maximum de 15 jours.
10. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
CHAUSSURES HÔTESSE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de CHAUSSURES HÔTESSE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
Il est rappelé que le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.
En cas de litige, l'Acheteur s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de GUADELOUPE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
11. Politique de discrétion
- Engagement de CHAUSSURES HÔTESSE la préservation de la vie privée de la clientèle est très importante pour.
C'est pourquoi notre structure, soumis au secret professionnel, s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées d'aucun Acheteur, gratuitement ou en contrepartie à des tiers.
Toutes ces données peuvent être modifiées par l'Acheteur. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du "fichier Client" de CHAUSSURES HÔTESSE.
Ces informations permettent de faciliter encore davantage à l'Acheteur l'utilisation De la vitrine internet de CHAUSSURES HÔTESSE, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisis, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre à l'Acheteur.
L'adresse de l'Acheteur est nécessaire au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et ses produits dans les délais. Les coordonnées téléphoniques de l'Acheteur permettent aux livreurs et au service Clients de CHAUSSURES HÔTESSE de prendre contact avec celui-ci pour le suivi de sa commande.
L'adresse e-mail de l'Acheteur nous permet de confirmer toute commande.
Elle permet aussi de répondre à toute question posée auprès du service Clients de notre entreprise. Les informations bancaires de l'Acheteur (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL.
Elles ne sont accessibles qu'à Paypal, tel que spécifié à l'article 6 des présentes conditions générales de vente.
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